URBANISME

Plan Local d’Urbanisme – PLU d’Amillis

 

Quelques informations pratiques:

La durée de l’affichage pour les travaux de courte durée, le panneau doit être affiché sans interruption pendant 2 mois, même s’ils durent moins longtemps.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux 

Plus d’informations d’urbanisme sur : Service-Public

Aide en image pour vos demandes d’urbanisme:

Les dossiers d’urbanisme sont à déposer à la Mairie en format papier ou en dématérialisé. Possibilité d’envoyer vos demandes par mail à l’adresse : mairieamillis@orange.fr

Pour les demandes mails : merci de nous fournir le PDF en version « modifiable » 

ci-dessous les liens des différents CERFA utile pour vos demandes:

• PERMIS DE CONSTRUIRE
• CERTIFICAT D’URBANISME
• DEMANDE PREALABLES
• PERMIS DE DEMOLIR

		Permis de construire
N° Dossier	Date de dépôt	Demandeur	Adresse du terrain
PC 0770022300006	13/10/2023	BEAUTOUR Victoria	Construction maison individuelle
PC 0770022300005	31/08/2023	DELETAIN Simon	Construction d’une usine de teillage de Lin – Avec Prescriptions
		Déclaration préalable
N° Dossier	Date de dépôt	Demandeur	Adresse du terrain
DP 077002230012	30/10/2023	BASQUIN Christophe	14 Rue du 11 Novembre